Règlement & Légal (18+)

Libre ce soir est réservé exclusivement à des personnes majeures. Toute inscription, création de profil, mise en ligne d’annonce, dépôt de photo, échange privé, ouverture d’album, demande de contact ou utilisation d’un espace réservé vaut déclaration sur l’honneur selon laquelle l’utilisateur a dix-huit ans révolus, comprend la nature adulte du service et agit en son nom propre. La plateforme n’a pas vocation à accueillir des mineurs, ni des contenus pouvant laisser penser qu’un mineur participe, apparaît, est recherché ou est évoqué dans un cadre sexuel, intime ou ambigu.

Toute tentative d’inscription par un mineur, toute utilisation du service pour approcher un mineur, toute présentation trompeuse sur l’âge réel, ou toute publication laissant supposer la présence d’un mineur peut entraîner un blocage immédiat du compte, le retrait sans préavis des contenus concernés, la conservation limitée d’éléments utiles à la preuve et, lorsque la gravité des faits l’exige, un signalement aux autorités compétentes. La protection des mineurs constitue une priorité absolue et aucune tolérance ne peut être accordée sur ce point.

L’utilisateur s’interdit de contourner une mesure de sécurité, une suspension, une demande de vérification ou une décision de modération au moyen d’un second compte, d’un pseudonyme de remplacement, d’une identité de substitution, d’une adresse électronique secondaire, d’un terminal distinct ou d’informations volontairement inexactes. Le site se réserve le droit de demander, en cas de doute sérieux, une vérification raisonnable d’âge, d’authenticité ou de cohérence du profil, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à la protection du service et de sa communauté.

Les contenus portant atteinte à la dignité humaine, à la sécurité d’autrui, à la protection des mineurs ou à l’ordre public ne sont jamais couverts par la liberté d’expression invoquée par un membre. Le fait que le site soit destiné à des adultes ne crée aucun droit à publier n’importe quel contenu. Chaque utilisateur doit donc s’assurer, avant toute mise en ligne, que ses textes, images, albums et échanges sont licites, consentis, conformes à la loi et compatibles avec le présent cadre interne renforcé.

Le consentement constitue la règle centrale de fonctionnement entre membres. Il doit être libre, éclairé, spécifique, exprimé sans contrainte, et pouvoir être retiré à tout moment. Aucun membre n’est tenu de répondre, de poursuivre une conversation, d’ouvrir un album, d’envoyer une photo, d’accepter un appel, de convenir d’un rendez-vous, de transmettre son identité civile, ses coordonnées, son adresse ou le moindre contenu supplémentaire. Un silence, une hésitation, une absence de réponse, un blocage, un refus poli ou un retrait explicite ne valent jamais accord.

La présence d’un membre sur le site, la publication d’une annonce, l’existence d’un profil, l’échange de messages, l’envoi d’une première photo, l’ouverture d’un album privé ou la participation à une discussion ne constituent jamais une autorisation générale d’insister, de relancer, de faire pression ou d’exiger une suite. Toute pression répétée, relance insistante, tentative de culpabilisation, de manipulation, de chantage affectif, financier ou sexuel, ou toute demande imposée malgré un refus exprimé peut justifier une mesure immédiate de modération.

Chaque utilisateur reste entièrement libre de partager ou non des contenus le concernant. Cette liberté implique aussi une responsabilité personnelle : chacun demeure seul responsable des informations qu’il choisit de rendre visibles, des confidences qu’il formule, des autorisations qu’il accorde ou retire, et des suites données à ses échanges hors de la plateforme. Le site n’est pas partie aux accords privés entre membres et ne garantit ni la sincérité absolue de toutes les déclarations, ni la réalisation d’une rencontre, ni la conformité des comportements individuels en dehors du service.

Le cadre légal français protège la dignité, l’intégrité et la tranquillité des personnes. Les faits de harcèlement sexuel au sens de l’article 222-33 du Code pénal, ou d’autres comportements de harcèlement, pression ou intimidation, peuvent engager la responsabilité de leur auteur. Le site peut donc bloquer, limiter, masquer, suspendre ou supprimer tout compte dont le comportement révèle un risque sérieux pour la liberté de choix, la sécurité ou la tranquillité d’un autre membre.

Chaque membre est seul responsable du contenu de son profil, de ses annonces, de ses textes, de ses photos, de ses albums privés, de ses commentaires, de ses messages et de tout autre élément publié depuis son compte. Il garantit disposer des droits, autorisations et consentements nécessaires pour chaque contenu mis en ligne, notamment lorsqu’une autre personne apparaît, est identifiée, décrite, évoquée ou susceptible d’être reconnue. Le fait qu’un contenu soit partagé dans un album privé, un fichier restreint ou un espace accessible à un nombre limité de membres n’enlève jamais la responsabilité de l’utilisateur qui le publie.

Sont interdits les contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, menaçants, humiliants, frauduleux, usurpés, extorsifs, haineux, violents, publicitaires non autorisés, pornographiques impliquant des mineurs, obtenus sans consentement, diffusés sans droit, ou destinés à contourner la modération, détourner les membres vers une escroquerie, récupérer abusivement des coordonnées, afficher des informations d’identification d’un tiers, ou organiser un contournement des règles du site. Les textes, photos et albums doivent rester compatibles avec la loi, la sécurité des membres et le cadre de fonctionnement du service.

L’utilisateur reconnaît que le site n’a pas à valider, authentifier ou garantir préalablement chaque publication. La modération peut intervenir avant ou après mise en ligne, selon les besoins du service. Un contenu peut donc être refusé, masqué, retiré, rendu inaccessible, déplacé, dépublié ou conservé temporairement à des fins de preuve lorsqu’un motif légitime de sécurité, de légalité, de prévention de la fraude ou de protection de la communauté le justifie.

Tout membre qui dépose un contenu s’engage à ne pas porter atteinte aux droits d’autrui, à la vie privée, au droit à l’image, à l’honneur, à la considération, à la sécurité ou à la dignité d’une autre personne. Il reconnaît en outre que les albums privés, options de floutage, paramètres d’accès et fonctionnalités internes du site constituent des outils de confort ou de réduction des risques, mais ne remplacent jamais sa propre prudence dans le choix des contenus qu’il décide de publier.

Le respect de la vie privée est une obligation fondamentale sur Libre ce soir. L’article 9 du Code civil rappelle que chacun a droit au respect de sa vie privée. En conséquence, il est interdit de publier, transmettre, stocker, réutiliser, reproduire, détourner, commenter, indexer ou diffuser sans autorisation des informations confidentielles, des images privées, des captures d’écran, des échanges intimes, des coordonnées, des éléments d’identité, des lieux de vie, des détails professionnels, des habitudes personnelles ou tout contenu révélant la vie privée d’un membre au-delà de ce qu’il a lui-même choisi de rendre visible dans le cadre du site.

Les atteintes à l’intimité de la vie privée peuvent relever notamment de l’article 226-1 du Code pénal, qui sanctionne la captation, l’enregistrement ou la transmission de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, ainsi que la fixation, l’enregistrement ou la transmission de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, sans consentement. Lorsque les paroles ou images présentent un caractère sexuel, l’article 226-2-1 du Code pénal prévoit un régime aggravé. Ces rappels valent pleinement pour les contenus obtenus, reçus ou consultés via la plateforme.

Il est expressément interdit d’enregistrer l’écran, de copier des photos, de republier des albums, de transmettre à des tiers des images reçues via le site, de créer des dossiers de conservation personnels sur d’autres personnes sans autorisation, ou d’utiliser un contenu consulté sur la plateforme pour humilier, menacer, monnayer, surveiller, révéler ou faire pression.

Le membre doit rester vigilant avant de publier un contenu intime, même en accès restreint. Les options techniques du site peuvent réduire certains risques, mais elles ne remplacent jamais la prudence personnelle, la sélection rigoureuse des destinataires et le refus de partager avec un membre dont le comportement paraît douteux, pressant ou manipulateur.

L’usurpation d’identité est interdite. L’article 226-4-1 du Code pénal réprime le fait d’utiliser les données d’un tiers ou de créer un faux profil dans le but de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. Toute création de compte sous une fausse identité destinée à tromper, humilier, soutirer des contenus, obtenir des informations personnelles ou contourner une suspension peut entraîner une suppression immédiate du compte et toute mesure utile de protection.

Le site peut demander une pièce d’identité ou un justificatif complémentaire lorsqu’une vérification est nécessaire à la sécurité, à la lutte contre les faux profils ou au contrôle de majorité. Le refus de coopérer à une vérification légitime, l’envoi d’un document manifestement falsifié, flou, incohérent, tronqué ou usurpé, ou l’utilisation répétée d’informations contradictoires peut justifier un refus d’accès, une limitation technique, une suspension ou une fermeture.

Sont également interdits les faux profils créés pour manipuler la confiance d’autres membres, obtenir des photos, capter des coordonnées, détourner des conversations vers une arnaque, provoquer volontairement une humiliation, récolter des informations privées ou dégrader le bon fonctionnement du service. La simple invocation d’un pseudonyme ne supprime pas le caractère frauduleux d’un profil si son objectif réel consiste à tromper, à harceler, à escroquer ou à contourner les règles internes de la plateforme.

Le site se réserve le droit de conserver, pour une durée limitée et proportionnée, les éléments strictement nécessaires à la preuve d’une fraude, d’une usurpation, d’un contournement de suspension, d’une tentative d’escroquerie ou d’un incident de sécurité, afin de protéger la communauté, l’hébergement, l’intégrité du service et ses propres droits.

Sont strictement interdits les comportements consistant à harceler, humilier, menacer, faire pression, intimider, insulter, poursuivre une personne de messages non désirés, tenter d’obtenir des contenus intimes par insistance, exiger une réponse, imposer un appel, faire du chantage à la divulgation, promettre puis menacer, ou chercher à extorquer de l’argent, des photos, des informations ou des faveurs sous quelque forme que ce soit.

Les faits de harcèlement sexuel peuvent relever de l’article 222-33 du Code pénal, qui vise notamment les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés portant atteinte à la dignité ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante. D’autres formes de harcèlement ou de violence numérique peuvent également relever d’autres textes pénaux selon les circonstances. Le site rappelle que les échanges en ligne ne constituent pas une zone de non-droit et que la répétition, l’insistance ou le chantage peuvent suffire à caractériser un abus.

Toute personne qui subit un comportement abusif doit pouvoir bloquer, refuser, se retirer, signaler et cesser immédiatement la conversation sans avoir à se justifier. Le site peut intervenir rapidement par limitation temporaire, retrait d’accès, masquage de profil, suspension, fermeture de compte ou conservation ciblée d’éléments de preuve utiles à la compréhension des faits.

Le fait qu’un échange ait commencé sur un ton cordial, qu’une photo ait été envoyée, qu’un album ait été ouvert, qu’un numéro ait été communiqué ou qu’une rencontre ait été envisagée ne légitime jamais un chantage, une relance agressive, une pression affective ou sexuelle, ni une tentative d’imposer la poursuite de la relation contre la volonté d’un membre.

Les fonctions de messages, de chat et de visio sont proposées pour faciliter les échanges entre adultes consentants. Elles doivent être utilisées de manière loyale, modérée et respectueuse. Les utilisateurs s’interdisent d’utiliser ces outils pour diffuser des menaces, des fraudes, des sollicitations illégales, des injures, des spams, des contenus non consentis, des demandes répétées malgré refus, des manipulations ou des pressions.

Pendant la période gratuite annoncée sur le site, toutes les fonctions peuvent être ouvertes au maximum afin de permettre l’essai complet du service. Cette ouverture ne retire en rien le pouvoir de modération, de contrôle, de restriction ou de fermeture du site en cas d’abus, de signalement sérieux, de comportement incohérent ou de risque pour la sécurité des membres.

L’utilisateur comprend que le site peut mettre en place des limites techniques, des filtrages, des journaux fonctionnels, des délais, des restrictions temporaires ou des mesures de sécurité pour prévenir les abus, la saturation, les contournements et les usages contraires au règlement. Ces mesures peuvent évoluer sans avertissement préalable lorsqu’elles sont nécessaires à la stabilité du service.

Aucun membre ne dispose d’un droit acquis au maintien intégral, permanent et illimité d’une fonctionnalité si son comportement, son niveau de risque, un incident technique, une opération de maintenance, une contrainte d’hébergement ou une décision de sécurité justifie une adaptation des accès.

Le site peut collecter et traiter les données strictement nécessaires au fonctionnement du compte, du profil, de l’authentification, de la modération, des préférences utilisateur, de la sécurité, des messages, de l’historique utile de fonctionnement et de certaines vérifications. Ces traitements doivent rester proportionnés, pertinents et limités à ce qui est nécessaire pour faire fonctionner le service et protéger la communauté.

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité de session, à l’authentification, à la mémorisation de certaines préférences d’interface, à la stabilité technique, à la prévention des abus ou à la continuité d’une fonctionnalité expressément demandée par l’utilisateur. Les traceurs non indispensables doivent respecter le cadre légal applicable et les choix de l’utilisateur lorsque le consentement est requis.

Le refus de certains cookies ou traceurs peut dégrader certaines fonctions secondaires de confort, sans empêcher l’accès aux fonctionnalités strictement nécessaires au fonctionnement normal du site lorsque cela demeure techniquement possible. Le site s’attache à distinguer les catégories techniques nécessaires des autres usages éventuels, dans un objectif de transparence et de proportionnalité.

L’utilisateur est invité à sécuriser son terminal, protéger ses identifiants, choisir un mot de passe robuste, éviter les connexions risquées, se déconnecter d’un appareil partagé et signaler toute suspicion de compromission. Le site ne pourra être tenu responsable d’une négligence personnelle grave dans la protection de l’accès au compte.

Libre ce soir agit comme intermédiaire technique de publication et de mise en relation entre adultes. À ce titre, la plateforme n’est pas responsable des choix personnels opérés par les membres, des contenus volontairement publiés par eux, des accords privés qu’ils concluent, des rencontres qu’ils organisent, des fichiers qu’ils s’échangent hors du site, ni des actes commis hors ligne par les utilisateurs. Chaque membre demeure seul responsable de ses publications, de ses promesses, de ses consentements, de ses déplacements, de ses remises de contenus et des suites données à ses échanges en dehors du service.

Le site met en œuvre des outils raisonnables de présentation, de filtrage, de limitation, de modération et de sécurité, mais ne garantit pas l’absence absolue de comportement déloyal, de faux profil sophistiqué, de manœuvre frauduleuse ou de mensonge entre adultes. L’utilisateur comprend donc qu’il doit conserver un niveau de prudence personnel élevé, y compris lorsqu’un profil lui paraît cohérent, agréable ou rassurant.

Une interruption temporaire, une indisponibilité partielle, une maintenance, une mesure de sécurité ou une réorganisation interne n’ouvrent pas automatiquement droit à une indemnisation, sauf faute propre démontrée dans la gestion du service et lien de causalité établi avec un dommage réel, certain et personnel.

L’utilisateur reconnaît également que l’hébergement et les outils du site participent à la protection du service, mais ne sauraient se substituer à sa propre prudence. Le site ne garantit jamais que des contenus volontairement remis à un tiers resteront confinés dans le cercle initialement souhaité si ce tiers agit de manière déloyale ou illicite. C’est la raison pour laquelle les règles du présent règlement insistent sur la responsabilité personnelle de chaque membre dans le choix, la quantité et la sensibilité des éléments qu’il décide de partager.

En cas de contenu litigieux, d’abus, d’atteinte à la vie privée, d’escroquerie présumée, d’usurpation, de diffusion non autorisée, de harcèlement, de tentative de chantage ou de violation du présent règlement, le site peut retirer un contenu, suspendre un compte, restreindre une fonctionnalité, fermer un accès ou conserver, pour une durée limitée et proportionnée, les éléments strictement nécessaires à l’établissement d’un fait, à la justification d’une décision de modération, à la réponse à une autorité compétente ou à la défense de ses droits. Cette conservation ciblée ne constitue pas une exploitation libre des données mais une mesure de protection du service et des personnes concernées.

La suppression d’un contenu par son auteur, la fermeture volontaire d’un compte ou la disparition apparente d’un profil n’empêchent pas nécessairement la conservation temporaire d’éléments techniques ou de preuve lorsque cette conservation reste justifiée par une obligation légale, un risque de fraude, un signalement sérieux, une enquête interne de sécurité ou la nécessité de répondre à une demande d’autorité. Le site se réserve également le droit de neutraliser certains effets d’une suppression lorsqu’une preuve doit être préservée pour protéger une victime ou empêcher un renouvellement immédiat d’un abus.

La plateforme peut coopérer avec les autorités compétentes dans le respect du droit applicable et répondre aux réquisitions, injonctions, demandes légalement formées ou obligations qui lui sont imposées. Elle peut aussi orienter un membre vers un dépôt de plainte, un signalement officiel ou une démarche adaptée lorsque la gravité des faits dépasse les capacités normales de la modération interne. Le règlement n’a pas vocation à se substituer à l’action des autorités mais à compléter les outils de protection disponibles sur le site.

L’absence de retrait immédiat, de réponse instantanée ou de fermeture automatique d’un compte ne vaut jamais approbation, validation, garantie, certification ni renonciation à agir. Le traitement d’un dossier dépend des informations transmises, du niveau d’urgence, de la gravité apparente des faits, de la disponibilité des preuves, des contraintes techniques du service et du respect du contradictoire lorsque celui-ci est compatible avec la sécurité de la victime et la préservation des éléments utiles.

Contact général : contact@sensulibre.com. Support technique : support@sensulibre.com. Ces points de contact peuvent être utilisés pour les difficultés d’accès, les questions de fonctionnement, les demandes liées au compte, les demandes d’information raisonnables sur les règles du site, ainsi que les signalements pratiques. Le membre doit toutefois comprendre que le support n’a pas vocation à délivrer un conseil juridique individualisé complet ; il intervient prioritairement pour la gestion technique, la sécurité du service et la modération.

En cas de contenu manifestement illicite, d’usurpation, de chantage, de menace, de diffusion non autorisée, d’atteinte à la vie privée, de fraude ou de harcèlement, l’utilisateur doit transmettre un signalement précis, loyal et documenté, en identifiant autant que possible le profil concerné, les contenus visés, les dates, les captures utiles et la nature exacte du risque. Un signalement incomplet peut être traité si l’urgence le justifie, mais des éléments complémentaires pourront être demandés afin de permettre une analyse sérieuse et proportionnée.

À titre d’information générale, le présent cadre rappelle notamment des références juridiques fréquemment pertinentes : article 9 du Code civil pour le respect de la vie privée ; article 226-1 du Code pénal pour la captation, l’enregistrement ou la transmission non autorisée de paroles ou d’images privées ; article 226-2-1 du Code pénal lorsque des paroles ou images présentent un caractère sexuel ; article 226-4-1 du Code pénal pour l’usurpation d’identité en ligne ; article 222-33 du Code pénal pour le harcèlement sexuel ; article 82 de la loi Informatique et Libertés pour les cookies et traceurs ; Règlement (UE) 2016/679 pour les principes généraux de protection des données personnelles ; ainsi que le cadre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique pour la notification et le retrait des contenus illicites.

Ces rappels n’épuisent pas l’ensemble des textes applicables et ne remplacent ni un conseil juridique individualisé, ni les obligations propres à chaque situation concrète. Ils ont pour objet de renforcer la lisibilité du cadre du site et d’indiquer clairement que chaque membre demeure responsable de vérifier la licéité de ses actes, contenus, échanges, captures, rediffusions et publications. Le site pourra compléter ou ajuster ce règlement à tout moment pour mieux protéger son fonctionnement, ses membres, son hébergement et les contenus qui lui sont confiés.